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Politique de confidentialité

EMIL FREY MOTORS FRANCE, en charge du site https://emilfreyfrance.fr/ s’engage à ce que le traitement de vos données à caractère personnel, effectué à partir du présent site internet (ci-après le « Site »), soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

EMIL FREY MOTORS FRANCE traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation du Site.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer, conformément au RGPD, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené(e) à nous fournir en accédant à notre site internet.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, , de rectification, de suppression, d’opposition pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit de portabilité des informations vous concernant, sur simple demande adressée à l’adresse mail RGPD@emilfrey.fr ou à l’adresse postale EMIL FREY MOTORS FRANCE – 12 Boulevard René Descartes 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

La présente politique de confidentialité décrit les mesures prises afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel, les renseignements susceptibles d’être collectés via le Site ainsi que l’usage qui en sera fait. Le Site ne procédera pas au traitement d’informations permettant d’identifier nominativement, directement ou indirectement, l’utilisateur à moins que celui-ci ne les communique volontairement en répondant aux formulaires adéquats.

EMIL FREY MOTORS FRANCE conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

En conséquence :

    • Nous utilisons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente ;
    • Nous traitons vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
    • Nous ne collectons que les données personnelles adéquates et pertinentes eu égard à notre activité ;

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.

  • GARANTIES SUR LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES

En utilisant notre Site, vous pouvez être amené(e) à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Ainsi, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement ou bien indirectement par l’usage que vous faites de nos services.

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :

    • Des données d’identification : Le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone fixe ou mobile ;
    • Des données techniques : L’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
    • Des données de connexion : Les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;

Nous vous informons que vous pouvez visiter notre Site sans aucune forme d’inscription ou d’enregistrement.

Cependant, certains services nécessitent la communication de certaines Données personnelles, notamment lorsque vous souhaitez vous connecter à l’onglet « Presse ». Dans ce cas précis, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à cette fonctionnalité.

  • POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

    • Répondre à vos demandes d’informations sur le groupe Emil Frey France ;
    • Améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la règlementation, et seulement dans le cadre de la/les base(s) légale(s) suivante(s) :

    • Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
    • Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes.
  • QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles de nos utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement aux sociétés EMIL FREY MOTORS FRANCE et ARTICLE ONZE.

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Finalités  Service destinataire des données
Demandes d’informations sur le groupe Emil Frey France Les équipes back-office d’EMIL FREY MOTORS France et Article Onze.
Analyse de performance et tendance d’utilisation du site Service communication et marketing d’EMIL FREY MOTORS FRANCE.
  • COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation Durée de conservation en archivage
Demandes d’informations sur le groupe Emil Frey France Mesures précontractuelles prises à votre demande 3 ans 3 ans

Analyse d’impact et tendance d’utilisation du site

 

 Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement 13 mois 13 mois
  • NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente politique de confidentialité.

Vos Données personnelles pourront néanmoins être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation locale en vigueur, dans le cadre d’activités telles que fourniture de services, évaluation de l’utilité de ce site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique.

Ces tiers se sont engagés par la signature d’un contrat à n’utiliser vos Données personnelles qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers sauf si la loi le requiert, ou si nous les y autorisons explicitement, ou enfin si une disposition est prévue en ce sens dans la présente politique de confidentialité.

Les Données personnelles que nous recueillons pourront également être communiquées à un tiers si l’activité de tout ou partie de ce Site et les données clients associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons que l’acheteur et/ou le cessionnaire traite lesdites Données personnelles conformément à la présente de politique de confidentialité.

Par ailleurs, les Données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.

  • DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITE

Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons.

Vous disposez d’un droit d’accès et un droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique de confidentialité, ou au respect de la loi.

Vous pouvez demander la suppression de vos données. Cette demande de suppression sera soumise aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation, d’archivage des documents ou d’exécution du contrat. De même, vous pouvez demander la portabilité de vos données. Cette portabilité est limitée aux données que vous nous avez transmises.

En cas de demande de rectification, il conviendra de nous préciser les données que vous souhaiteriez que nous corrigions ou mettions à jour en vous identifiant de manière précise.

Nous mettrons également en œuvre vos demandes de suppression de données personnelles dans la mesure où celles-ci ne s’opposent pas à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en cas de litige, notamment si nous sommes liés par une relation contractuelle.

De même, si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, veuillez adresser un courriel à rgpd@emilfrey.fr.

Pour tout problème ou toute question liée à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez solliciter le Délégué à la Protection des Données d’EMIL FREY MOTORS FRANCE :

    • Par mail à l’adresse rgpd@emilfrey.fr;
    • Par courrier en utilisant l’adresse suivante : EMIL FREY MOTORS FRANCE – DPO – 12 Boulevard René Descartes – 86360 Chasseneuil-du-Poitou ;
    • En remplissant le formulaire et en adressant votre demande au service « RGPD ».

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en remplissant un formulaire à partir du lien https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

  • SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des réseaux privés protégés par des dispositifs de cryptage.

De même, les données sont hébergées dans des Data Centre sécurisés avec des standards de protection physiques et logiques élevés. Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Tous nos collaborateurs susceptibles de traiter des données à caractère personnel ont reçu une sensibilisation spécifique à respecter les règles édictées par le RGPD et à l’attention à apporter dans le traitement de ces données

  • TRANSFERT DES DONNEES A L’ETRANGER

Les données sont gérées par EMIL FREY MOTORS FRANCE. D’autres tiers interviennent pour le compte de cette société. Nous pourrons être amenés à transférer vos données dans des bases hors de votre pays de résidence, mais toujours dans des pays de l’Union Européenne pour des raisons techniques (pays référencé par l’UE comme assurant un niveau de protection des Données personnelles adéquat et ne nécessitant pas d’encadrement spécifique). Néanmoins, il est possible que vos données puissent être transférées en dehors de l’UE dans le cadre de traitements réalisés par nos sous-traitants, notamment Google Analytics ou OVH Cloud.

  • QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies sont des informations contenues dans de petits fichiers texte ajoutés au navigateur de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’utilisateur pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Les cookies mis en place sur le Site peuvent inclure des informations concernant les préférences en ligne des Utilisateurs et permettent d’adapter le site Internet à vos centres d’intérêt.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

  • Quelles sont les informations recueillies par ces cookies ?

Les données générées par ces cookies concernent :

    • L’utilisation du site, tel que les pages que vous avez visitées ;
    • Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google.
  • Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

Vous êtes informé que, lors de ses visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent vous être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par le Site.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.

Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :

Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.

  • Comment utilisons-nous les cookies ?

Les informations recueillies à l’aide des cookies nous aident à analyser l’utilisation du Site et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite. Nous n’avons pas l’intention d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés destinés aux enfants.

  • Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

Cookies fonctionnels

Quelques-uns des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site ou de certaines de ses fonctionnalités. Pour votre complète information, ces cookies sont gérés par le prestataire Axeptio afin de centraliser la gestion du recueil du consentement lors de chaque session.

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Cookies analytiques

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